Conditions Générales de Vente (CGV)
Tout ce qu'il faut savoir sur l’achat de tirages et produits dérivés
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site Guillaume Voiturier Photography (ci-après « le Site ») entre :
Le Vendeur : Guillaume Voiturier Photography, Statut juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE, Adresse :Domaine Font-Mourier 83310 Cogolin, Email : gvprod@gmail.com, Numéro SIRET :45257609300077
et
Le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :
de photographies originales,
de tirages d’art,
et de produits dérivés issus des photographies originales de Guillaume Voiturier.
Article 2 – Produits
Les photographies, tirages d’art et produits dérivés proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleurs, rendus, formats) peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou des procédés d’impression.
Les photographies présentées sur le Site demeurent la propriété exclusive de l’auteur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le Client :
sélectionne les produits souhaités,
renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation,
accepte les présentes CGV,
procède au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, virement, etc. à compléter].
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le type de produit (tirage à la demande, édition limitée, produit dérivé).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les risques sont transférés au Client à la réception des produits.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
⚠️ Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande (ex : tirages d’art imprimés à la demande).
En cas de rétractation valable, les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Toutes les photographies, images, textes et œuvres présentes sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Guillaume Voiturier.
L’achat d’une photographie ou d’un tirage n’entraîne aucun transfert de droits d’exploitation (reproduction, diffusion, modification), sauf accord écrit préalable.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse indiquée.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.